Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vocca.com est édité par VOCCA, société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 2 236,94 euros.

Siège social : 7 rue Mariotte, 75017 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 931 119 150
SIRET (siège) : 931 119 150 00031
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 931 119 150
Code APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)

E-mail : contact@vocca.com

Directeur de la publication : Eliott Hoffenberg, Président.

2. Hébergement

2.1 Site internet

Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

2.2 Plateforme et données clients

Les données de la plateforme sont hébergées dans la région correspondant à la localisation du client.

France et Union européenne

Les données des clients européens sont hébergées dans l'Union européenne, chez Amazon Web Services (région Paris, avec redondance à Francfort) et Microsoft Azure (région France Central). Ces prestataires sont certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé), certification requise pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel en application de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

États-Unis

Les données des clients américains sont hébergées aux États-Unis. Les hébergeurs de Vocca pour cette région sont engagés contractuellement en tant que sous-traitants au sens de l'HIPAA, et Vocca conclut un Business Associate Agreement avec chacun d'eux avant tout traitement de Protected Health Information. Il n'existe pas d'équivalent américain de la certification HDS ; la conformité repose sur la HIPAA Security Rule et sur la chaîne contractuelle des Business Associate Agreements.

Certaines fonctions corporate, de support et d'ingénierie sont assurées depuis la France. Cela peut impliquer un accès aux données des clients américains depuis l'extérieur des États-Unis, dans le cadre des garanties décrites dans la Politique de confidentialité.

3. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Les rôles et le régime applicable diffèrent selon la juridiction.

France et Union européenne

Les traitements sont régis par le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés. Lorsque Vocca traite des données pour le compte d'un établissement de santé, elle agit en qualité de sous-traitant, sur instructions documentées de cet établissement.

Vocca a désigné un délégué à la protection des données (DPO), déclaré auprès de la CNIL sous le numéro DPO-158853. Contact : dpo@vocca.com.

Les personnes concernées disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur leurs données, exerçables à cette adresse. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur www.cnil.fr.

États-Unis

Lorsque Vocca crée, reçoit, conserve ou transmet des Protected Health Information pour le compte d'un professionnel de santé, elle agit en qualité de Business Associate au sens du Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »), et le professionnel de santé agit en qualité de Covered Entity. Un Business Associate Agreement est conclu avant tout traitement de PHI.

Les droits HIPAA sur les PHI (accès, modification et relevé des communications) s'exercent auprès du professionnel de santé et non auprès de Vocca. Les patients qui contactent directement Vocca sont orientés vers leur professionnel de santé.

Les résidents de certains États américains disposent de droits supplémentaires sur les données personnelles qui ne sont pas des PHI, notamment des droits d'accès, de correction et de suppression, ainsi que le droit de s'opposer à la vente ou au partage de leurs données personnelles. Vocca ne vend pas de données personnelles. Ces demandes peuvent être adressées à dpo@vocca.com.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site et de la plateforme Vocca est soumise aux Conditions générales d'utilisation, accessibles depuis le pied de page du site. Pour les clients, le contrat d'abonnement et l'accord de traitement des données ou le Business Associate Agreement prévalent sur les Conditions générales d'utilisation en cas de contradiction.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, à savoir les textes, images, vidéos, logos, graphismes, mise en page, code source, bases de données, marques et noms de domaine, sont la propriété exclusive de Vocca ou font l'objet d'une licence à son profit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Vocca, est strictement interdite.

Le nom et le logo Vocca sont la propriété de Vocca. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens du droit français et une atteinte à la marque au sens du droit américain.

6. Responsabilité

Vocca s'efforce de publier sur le site des informations exactes et à jour, sans garantir qu'elles soient exhaustives ou actualisées en permanence. Les informations publiées sur le site le sont à titre purement informatif et ne constituent ni un avis médical ni un engagement contractuel.

Vocca ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vocca n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de Vocca en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans tout cas où la loi applicable interdit une telle limitation.

7. Cookies

Le site utilise des cookies. Les finalités, la liste détaillée des cookies déposés et les moyens de paramétrer vos préférences sont décrits dans la section « Gestion des cookies » de la Politique de confidentialité.

France et Union européenne

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Le consentement peut être retiré à tout moment.

États-Unis

Les préférences en matière de cookies fonctionnent par opt-out. Les visiteurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » du pied de page.

8. Signalement de contenus illicites

Tout contenu illicite présent sur le site peut être signalé à contact@vocca.com.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Pour les clients, le droit applicable et les juridictions compétentes pour la relation contractuelle sont ceux prévus par le contrat d'abonnement, qui peuvent différer de la présente clause.